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P-9, r. 25 - Règlement sur les parcs

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. L’article 8 ne s’applique pas aux membres d’une communauté autochtone, mentionnée à la colonne I de l’article 3 de l’annexe 1, qui pratiquent une activité à des fins alimentaires, rituelles ou sociales, dans un parc mentionné à la colonne II.
D. 838-2000, a. 9.
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